BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

La Taxe de séjour

En quelques mots ...

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
 
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
 
Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
 
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
 
  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • chambre d'hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

 

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
 
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:
  
  • personnes âgées de moins de 18 ans,
  • titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
  • propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.

 

Tarifs

Le tarif de la taxe de séjour est fixé pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour conformément au barème établi par l’article L. 2333-30.



Catégories d'hébergements



Tarifs CCVK



Taxe additionnelle CD68



Tarif taxe


Palaces


3,00 €


0,30 €


3,30 €


Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles


1,50 €


0,15 €


1,65 €


Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles


1,00 €


0,10 €


1,10 €


Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles


0,91 €


0,09 €


1,00 €


Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles


0,82 €


0,08 €


0,90 €


Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes


0,73 €


0,07 €


0,80 €


Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes,  emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures


0,45 €


0,05 €


0,50 €


Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes


0,20 €


0,02 €


0,22 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée hors taxe additionnelle du Département est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles.
Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

 

Quand declarer la taxe de sejour ?

L'intégralité de la fréquentation de chaque hébergement doit être déclarée chaque mois, entre le 1er et le 5 du mois suivant.

 

Quand verser la taxe de sejour ?

Le produit de la taxe est versé au Trésor Public de Kaysersberg à réception de l’avis de paiement (ou titre de recettes) trimestriel.  



Textes de reference

 

 

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