Bienvenue sur la plateforme de déclaration de la taxe de séjour.

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*** INFORMATION REFORME TAXE DE SEJOUR 2019 ***
Une nouvelle réforme de la taxe de séjour interviendra à compter du 1er janvier 2019. Son cadre a été fixé par les articles 44 et 45 de la loi de finances rectificative pour 2017.

Au 1er janvier 2019, que se passera t-il ?
1. Evolution du mode de calcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés ou en attente de classement (étoiles)
2. Généralisation de la collecte par les opérateurs numériques : la collecte devient obligatoire pour les professionnels qui, par voie électronique assurent un service de réservation et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels (Airbnb, Abritel, service réservation de gîtes de France etc...)

Votre hébergement est classé (étoiles), une chambre d’hôtes ou un terrain de camping ?
Les tarifs appliqués en 2018 restent identiques pour vous.
Pour rappel, les hébergements labellisés (épis, clés, etc...) ne sont pas considérés comme des hébergements classés. Seul le classement en étoile est pris en compte.
Si vous commercialisez votre hébergement sur des plateformes en ligne, vérifiez que le tarif de TS appliqué par ces plateformes soit conforme à ce qui a été voté par la CCVK.

Votre hébergement est sans classement ou en attente de classement ?
A compter du 1er janvier 2019, vous ne devrez plus facturer un montant fixe de taxe de séjour par nuit et par personne mais un taux de 5,5% du coût par personne de la nuitée (dans la limite de 2,53€ par personne et par nuitée). Voir calculateur de TS au % (fichier excel) .
Si vous commercialisez votre hébergement sur des plateformes en ligne, vérifiez que le tarif de TS appliqué par ces plateformes soit conforme à ce qui a été voté par la CCVK.
 

*** Information relative à la collecte par Airbnb ***
Airbnb collecte désormais la taxe de séjour au réel pour les séjours commercialisés à partir du 1er juillet 2018.
Attention, il ne s'agit que des nuitées qui auront été vendus à partir du 1er juillet 2018.
Pour toutes les nuitées vendues avant cette date mais s'effectuant après le 1er juillet 2018, la taxe de séjour n'aura pas été collectée par AirBnB. Vous devez donc la collecter et la déclarer comme vous le faisiez habituellement auprès de vos clients.
La collecte de la taxe de séjour réalisée par AirBnB se fait uniquement au tarif des meublés non classés, soit 0,80€ par personne et par nuit.
Si votre établissement est classé, la collecte n'étant effectuée qu'à hauteur du tarif non classé, vous devrez collecter directement le différentiel auprès des clients (article L 2333-34 du CGCT).
Vous pourrez effectuer cette déclaration différentielle ici même, où tout sera mis en place avant le 1er août 2018 pour les déclarations des nuitées collectées en juillet (voir détails de l'évolution du formulaire de déclaration).

La taxe de séjour est en vigueur depuis 1910 en France. Elle est perçue dans la grande majorité des destinations touristiques et, à ce jour, dans 90% des communes haut-rhinoises.

La taxe de séjour a vocation à contribuer au financement des dépenses publiques liées à l’accueil des touristes et à la promotion touristique du territoire.
La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) reverse l’intégralité des sommes collectées à l’Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg pour ses missions de service public de promotion et d’accueil touristique.

Cette plateforme s'adresse aux hébergeurs. Elle permet d'effectuer ses déclarations en ligne, d'expliquer les fondements de la taxe de séjour et l'application de sa perception sur le territoire communal. De manière à faire évoluer cet outil dans le bon sens, n'hésitez-pas à nous faire part de vos remarques en contactant le service Taxe de séjour

De manière à faire évoluer cet outil dans le bon sens, n'hésitez-pas à nous faire part de vos remarques en contactant le service Taxe de séjour :

SERVICE TAXE DE SEJOUR